Mentions légales

L’entreprise individuelle Make it studio, soucieuse des droits des individus.

Notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients a mis en place, une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus, afin qu’ils puissent au mieux exercer leur droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Cependant, la version actuellement en ligne de ces conditions
d’utilisation est la seule opposable, pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après  » le site « ):

Make it studio

1.2 Editeur « créateur du site » ( ci-après  » l’éditeur « ):

Make it studio
Mustapha AKMOUM
demeurant: 86 la boulassière, 45220 CHUELLES
siret 881 153 589 00018
n°de téléphone : 06 66 46 66 17
adresse mail : infographie.ak@gmail.com

1.3 Hébergeur ( ci-après  » l’hébergeur « ):

make-it-studio.com est hébergé par o2switch, dont le siège social est situé boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-ferrand.

logo o2switch

1.4 Infographiste et graphiste

Éditeur ci-dessus

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquence vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement tous les éléments reproduits, ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées, ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciations aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
– Suspendre le site afin de procéder à mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant ainsi l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet.

Vous êtes par ailleurs seul responsables des site et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés à vous-mêmes, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou votre utilisation du site, et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, également il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelques manière que ce sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation,
celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Si vous avez un peu de patience, vous découvrirez qu’on peut utiliser les immenses ressources du Web pour perdre son temps avec une efficacité que vous n’aviez jamais osé imaginer.

Dave BARRY

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par make-it-studio.com.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ( personne concernée ).
Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur, pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les donnée personnels collectées sont les suivantes :

– Nom et prénom
– Adresse
– Adresse e-mail

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

le droit d’accès

Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnels les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée.
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude les droits de:

Rectification

Si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander le mise à jour des informations.

Suppression des données

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

A la limitation du traitement

Les utilisateurs peuvent de demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

S’opposer au traitement des données

Les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

A la portabilité

Ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

86 la boulassière, 45220 Chuelles

Ou par e-mail, à l’adresse :

infographie.ak@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé, et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur.

La réponse sera adressée dans les mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois, si la complexité de la demande et/ou le nombres de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plate forme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurité.

La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes:

– Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur.
– Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme.
– Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs.
– Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur.
– Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’histoire de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences.
– Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants ) et gestion des incidents de sécurité.
– Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
– Envoi d’information commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
– Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.

Article 10 – Politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’union européenne, dans les cas suivants :

– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats;

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessible au public;

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données;

– quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement.

Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel;

– si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

N’essayer pas d’être original, contentez vous d’être bon…

Paul rand


Article 12 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie »?

Un « Cookie » ou tracteur est un fichier électronique déposé sur un terminal ( ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce , quel soit le type de terminal utilisé ( source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce  site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies  » apparaîtra.

Dés lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation des dits « cookies ».

Le consentement donné valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur à la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivant sont présents sur ce site :

Cookies Google :

– analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
– tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
– Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces;

la durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

Article 14 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française, et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur,
sous réserve d’attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 15 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : infographie.ak@gmail.com.

Vous avez une idée, un objectif, un besoin marketing, une envie d’évoluer et de s’adapter à votre marché, votre projet c’est ma mission.

© MAKE IT STUDIO – création de site

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